Éthique et déontologie

DÉCLARATION DE STRASBOURG SUR LA PSYCHOTHÉRAPIE

En accord avec les buts fixés par l’Organisation Mondiale de la santé (OMS) ;
dans le cadre du décret de non-discrimination que la communauté Européenne (CE) a mis en vigueur et que l’Espace Économique Européen (EEE) a l’intention d’adopter ;
selon le principe de la libre circulation des personnes et des services ;
les soussignés sont tombés d’accord sur les points suivants :

  1. La psychothérapie est une discipline spécifique, du domaine des sciences humaines, dont l’exercice représente une profession libre et autonome.
  2. La formation psychothérapeutique exige un niveau élevé de qualification théorique et clinique.
  3. La diversité des méthodes psychothérapeutiques est garantie.
  4. La formation dans une des méthodes psychothérapeutiques doit s’accomplir intégralement et comprend : la théorie, l’expérience sur sa propre personne et la pratique sous supervision. Sont également acquises de vastes notions sur d’autres méthodes.
  5. L’accès à la profession est soumis à diverses préparations préliminaires, notamment en sciences humaines et sociales.

Strasbourg, le 21 octobre 1990

Signée en 1990 par des représentants de 14 pays d’Europe de l’Ouest et de l’Est et constituant la pierre angulaire de l’Association Européenne de Psychothérapie qui regroupe aujourd’hui 120 000 praticiens en psychothérapie dans 41 pays.

ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE

Préambule

Le terme « praticiens de la psychothérapie » regroupe dans la Fédération Française de Psychothérapie et Psychanalyse les praticiens de la psychothérapie formés et pratiquant des méthodes de psychothérapie reconnues par la FF2P, qu’ils soient, psychothérapeutes, psychanalystes, psychologues, psychopraticiens ou psychiatres.

Les organismes et les praticiens de la psychothérapie membres de la FF2P : formateurs, étudiants et membres adhérents des associations adhérentes de la FF2P, sont dans l’obligation de prêter une attention toute particulière aux questions d’éthique et de déontologie.

Les praticiens de la psychothérapie respectent la dignité et la valeur de l’individu. Ils luttent pour la préservation et la protection des droits humains fondamentaux, de l’intégrité psychique et physique ainsi que pour le bien-être de ceux qui font appel à leurs services en mettant en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs.

Ils sont tenus d’utiliser leurs compétences, de penser et d’analyser leur pratique uniquement à des fins conformes au respect des valeurs éthiques et morales, en tenant compte de la complexité humaine ainsi que des normes législatives et des interdictions.

Ils s’engagent à accroître les connaissances sur le comportement humain, sur la compréhension de soi-même et des autres et sur l’utilisation de ces connaissances pour la promotion du bien-être de l’humanité.

Les praticiens de la psychothérapie respectent les autres membres de leur profession et des professions connexes.

Les praticiens de la psychothérapie coopèrent pleinement avec leurs propres organisations et associations professionnelles, nationales et européennes, et avec l’Association Européenne de Psychothérapie (EAP) et répondent rapidement et complètement aux demandes de renseignements et aux exigences de toute association professionnelle dont ils sont membres ou de tout comité d’éthique auxquels ils appartiennent.

Dans la poursuite de ces idéaux, les praticiens de la psychothérapie souscrivent à des principes éthiques et déontologiques précis dans les domaines ci-après.

1 – RESPONSABILITÉ

Principe général : Dans l’exercice de leurs fonctions, les praticiens de la psychothérapie s’engagent à maintenir les plus hauts standards de leur profession.
Ils acceptent la responsabilité des conséquences de leurs actes et font tout pour s’assurer que leurs services sont utilisés de manière appropriée.

2 – COMPÉTENCE

Principe général : Le maintien de normes élevées de compétence est une responsabilité partagée par tous les praticiens de la psychothérapie dans l’intérêt du public et dans celui de la profession dans son ensemble.
Les praticiens de la psychothérapie reconnaissent les limites de leur compétence et les limites de leurs méthodes.
Ils ne fournissent de services et n’utilisent que des techniques pour lesquelles ils sont qualifiés par leur formation et leur expérience.
Ils se tiennent au courant des dernières connaissances sur la santé et des informations scientifiques et professionnelles relatives aux services qu’ils rendent.

3 – VALEURS MORALES ET NORMES JURIDIQUES

Principe général : Les valeurs et normes morales, éthiques et juridiques qui régissent le comportement des praticiens de la psychothérapie sont une affaire personnelle au même titre qu’elles le sont pour tout citoyen sauf lorsque celles-ci peuvent compromettre l’exercice de leurs responsabilités professionnelles ou porter atteinte à la confiance que le public accorde à la psychothérapie et aux praticiens de la psychothérapie.
En ce qui concerne leur propre comportement, les praticiens de la psychothérapie doivent tenir compte des normes communautaires en vigueur et doivent rester sensibles à l’impact possible que la conformité ou l’écart par rapport à ces normes peut avoir sur la qualité de leur performance en tant que praticiens de la psychothérapie.
Ils restent conscients de l’impact possible de leur comportement public.

4 – CONFIDENTIALITÉ

Principe général : Les praticiens de la psychothérapie sont personnellement tenus au secret professionnel, sauf dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret.
Le secret professionnel couvre tout ce dont les praticiens de la psychothérapie ont connaissance dans l’exercice de leur profession, autrement dit non seulement ce qui leur est confié mais également ce qu’ils voient, entendent ou comprennent.
Ils respectent la confidentialité des informations obtenues de personnes dans le cadre de leur activité. Ils ne divulguent de telles informations à des tiers qu’avec le consentement de la personne (ou de son représentant légal), sauf dans des circonstances exceptionnelles (voir Art. 4.e) dans lesquelles ne pas le faire entraînerait probablement un danger évident pour cette personne ou pour d’autres.
Les praticiens de la psychothérapie informent leurs clients des limites légales de la confidentialité. Le consentement à révéler des informations à d’autres doit normalement être obtenu par écrit auprès de la personne concernée.

5 – PROTECTION DU CLIENT

Principe général : Les praticiens de la psychothérapie respectent l’intégrité, l’autonomie, le droit à vivre selon ses propres convictions et protègent le bien-être des personnes et des groupes avec lesquels ils travaillent.

Les praticiens de la psychothérapie respectent la dignité de la personne humaine, même après la mort de celle-ci.
Ils s’interdisent d’y porter atteinte de quelque manière que ce soit, conscients que c’est un droit fondamental et inaliénable.

Les praticiens de la psychothérapie reconnaissent et respectent la personne humaine dans sa dimension psychique, que l’individu soit suivi isolément ou collectivement.

Les praticiens de la psychothérapie doivent prendre en compte avec la même conscience et dans le respect du principe de non-discrimination tous les clients quels que soient, leur origine, leurs mœurs, leur situation familiale, leur appartenance à une ethnie, à une nation, à une religion, leur orientation sexuelle, leur handicap, leur état de santé, leur réputation.

En toutes circonstances, ils n’interviennent qu’avec le consentement préalable, libre et éclairé des personnes concernées. Toutefois le consentement du client ne saurait justifier un manquement à l’éthique ou une infraction à la déontologie.

Les praticiens de la psychothérapie ne s’immiscent pas sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans la vie privée de leurs clients.

Lorsque des conflits d’intérêts surviennent entre les clients et les institutions qui emploient des praticiens de la psychothérapie ceux-ci doivent définir clairement la nature et la direction de leur loyauté et de leurs responsabilités et tenir toutes les parties informées de leurs engagements.
Les praticiens de la psychothérapie doivent informer pleinement les clients sur l’objet et la nature des évaluations, des traitements, des enseignements, des modalités de stages et ils reconnaissent ouvertement que les clients, les étudiants, les stagiaires, ou les participants à des études ont la liberté de choix en ce qui concerne leur participation. Contraindre des personnes à participer ou à poursuivre une thérapie est contraire à l’éthique.

6 – RELATIONS PROFESSIONNELLES

Principe général : Les praticiens de la psychothérapie agissent en tenant dûment compte des besoins, des compétences spécifiques et des obligations de leurs collègues praticiens de la psychothérapie, psychologues, psychanalystes, psychiatres, médecins, parmi d’autres professions. Ils respectent les prérogatives et les obligations des institutions ou des organisations auxquelles ces autres collègues sont associés.

 7- DÉCLARATIONS PUBLIQUES

Principe général : Les déclarations publiques, les annonces de services, la publicité, et les activités de promotion des praticiens de la psychothérapie ont pour but d’aider le public à se forger des jugements et à faire des choix. Les praticiens de la psychothérapie présentent avec précision et objectivité leurs qualifications professionnelles, leurs affiliations et leurs fonctions, ainsi que celles des institutions ou organisations avec lesquelles leurs déclarations ou eux-mêmes peuvent être associés.
Dans leurs déclarations publiques relatives à des informations psychothérapeutiques ou à des opinions professionnelles ou qui fournissent des informations sur la disponibilité de techniques, de produits, de publications et de services, les praticiens de la psychothérapie fondent leurs déclarations sur des conclusions et des techniques généralement acceptées et reconnaissent pleinement les limites et les incertitudes y afférent.

8 – TECHNIQUES D’ÉVALUATION

Principe général : Lors de l’élaboration, de la publication et de l’utilisation de psychothérapies ou de techniques d’évaluation psychologique, les praticiens de la psychothérapie veillent toujours à promouvoir les intérêts et le bien-être du client.
Ils se prémunissent contre l’utilisation abusive des résultats de l’évaluation
Ils respectent le droit du client à en connaître les résultats, les interprétations faites, et les bases de leurs conclusions et de leurs recommandations. Les praticiens de la psychothérapie doivent faire tous les efforts nécessaires pour assurer la sécurité des tests et autres techniques d’évaluation dans les limites des obligations légales.
Ils s’efforcent de garantir l’utilisation appropriée des techniques d’évaluation par d’autres.

9 – SANCTIONS

Le non respect d’un seul des principes et obligations énoncés aux termes du présent Code de Déontologie, faisant l’objet d’une plainte auprès de la FF2P, entraîne des poursuites disciplinaires suivant une procédure dont les modalités sont définies sur le site internet de la FF2P (procédure dite de « traitement des plaintes »).

Dans cette hypothèse, les praticiens de la psychothérapie membres de la FF2P s’exposent à des sanctions, qui seront appliquées dans l’ordre ci-dessous, en fonction de la gravité de ces manquements.
1. Recommandation ou imposition de mesures correctives ;
2. Avertissement ;
3. Période de retrait temporaire de l’annuaire de la FF2P, jusqu’à ce que soient appliquées les mesures correctives ;
4. Suspension définitive de la qualité de membre de la FF2P et signalement auprès des instances européennes si le praticien de la psychothérapie est titulaire du CEP (Certificat Européen de Psychothérapie).